Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de…
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant…
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus doivent anticiper dès maintenant. Depuis…
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats…
L’AdCF consacre un Focus à la restitution des résultats complets de sa grande enquête lancée au printemps auprès des intercommunalités sur leur situation financière. Sont analysées les incidences de la…
L’AdCF propose à ses adhérents une mise à jour du tableau/calendrier qu’elle avait publié au début de l’année 2021 sur les mesures de France Relance visant particulièrement les intercommunalités. Si…
![[Point de vue] Gouvernance : les intercommunalités resserrent les liens avec les maires](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/07/intercommunalité.jpg)
L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus…
L’AdCF lance une enquête sur les nouvelles relations entre communes et intercommunalité un an après le dernier renouvellement général des élus du bloc local. Cette première partie de mandat a…
Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le…
Au prochain mandat, à partir de 2026, a répondu en substance le ministère de l'intérieur à la question écrite d'une députée. Car la loi "Engagement et proximité" prévoit que des…