À une semaine du dépôt du Projet de loi de finances pour 2021 à l'Assemblée nationale, l'Association des Maires de France dévoile les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient…
![Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI [nouvelles dispositions]](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2020/07/O24p5Dsa_400x400.png)
"Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police…
Pour compenser les pertes financières liées au Covid-19, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) demandera à l'État "le plus possible", ont fait savoir ses responsables ce 27 mai. L'association souhaite…
Plusieurs résolutions ont été adoptées par l’assemblée générale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à l’issue de sa 30e Convention : Sur les sujets institutionnels et le projet de…
"La fusion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département n’est plus à l’ordre du jour", a déclaré Edouard Philippe. Le groupe communistes et partenaires au conseil départemental des Bouches-du-Rhône a…
Projet de loi Engagement et proximité : les intercommunalités de France appellent les parlementaires à éviter tout détricotage de vingt années d’efforts d’organisation de nos territoires... Dans un communiqué publié le 8…
La place des maires, des élus municipaux, le fonctionnement des instances, ... L’Assemblée des communautés de France (AdCF) diffuse les résultats définitifs de sa récente enquête sur la gouvernance intercommunale,…
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019, dite loi « Gatel », visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoireest a été publiée au Journal Officiel du 02/08/2019.…
![[Lu dans la presse] Le rapport qui dynamite le modèle communal](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/07/intercommunalité.jpg)
Définitivement fâchés avec la langue taillée dans le bois qui fait la marque de certains cercles d’élus locaux, les directeurs généraux des services d’intercommunalité vont droit au but. Dans une…
Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Sénat. A cette occasion, la Coordination nationale a remis…