Au prochain mandat, à partir de 2026, a répondu en substance le ministère de l'intérieur à la question écrite d'une députée. Car la loi "Engagement et proximité" prévoit que des…
L’AdCF a lancé une enquête flash mi-janvier 2021 en vue de nourrir une étude sur les leviers et les freins associés aux processus de mutualisations au sein du « bloc…
L’AdCF a lancé une enquête flash sur la situation financière d’un échantillon d’intercommunalités à l’issue de cette première année de crise sanitaire. Les témoignages confirment à la fois la bonne…
Déjà largement impliquées dans le maintien de l’activité et les soutiens d'urgence aux entreprises durant la crise sanitaire et les différentes phases de restrictions sanitaires, les intercommunalités s’affirment comme des…
Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans…
Début 2020, à la fin des mandats précédents, l’AdCF et France urbaine ont réalisé une grande enquête auprès des intercommunalités urbaines sur leur organisation et leur gouvernance. Cette enquête venait…
Le Commissariat général au développement durable et l'AMF ont collaboré pour mobiliser les communes dans la transition écologique et solidaire et l’Agenda 2030. Le couple commune et intercommunalité est l’échelon…
![[Point de vue] Quelles coopérations entre les métropoles et les territoires voisins ?](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/07/intercommunalité.jpg)
Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Gwénaël Doré examine les « contrats de réciprocité » mis en place…
La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou…
La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations de fiscalité locale ou les recettes de…