Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités…
France urbaine et Intercommunalités de France regrettent fortement que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ait confirmé dans une interview au Figaro la suppression totale de la CVAE dès 2023,…
Le devenir de ces zones au prisme des défis environnementaux et logistiques, était au cœur des débats de l’atelier organisé par l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC). Au…
Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France,…
Intercommunalités de France souhaite connaître l’étendue et l’évolution des actions économiques conduites par ses adhérents dans ce domaine essentiel à la dynamique des territoires. Répondez à cette nouvelle enquête quinquennale…
Souhaitant étudier le profil des vice-présidents, Intercommunalités de France propose une analyse des conditions d’accès à ce mandat, en partenariat avec l’Université Picardie Jules Verne. Au cours de l’année universitaire…
La loi "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte" a été publiée hier au Journal officiel. Elle dispose, entre autres, qu'un certain nombre de communes et d'EPCI vont devoir…
Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de plus qu’en 2021.…
L’USH, Intercommunalités de France, France urbaine, la FFB et la Fondation Abbé Pierre organisaient ce mercredi 9 mars une rencontre avec les candidats à l’élection présidentielle pour présenter et débattre…
Le règlement local de publicité intercommunal remplace les règlements communaux, afin de réguler et d’harmoniser l’affichage sur le territoire. Le règlement s’applique aux afficheurs, en limitant le nombre de panneaux publicitaires,…