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La réforme de la petite enfance inquiète les intercos

par | 25.01.24 | Actualité, Enfance/Petite enfance, Intercommunalité

Les missions d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant établies par la loi pour le plein emploi, récemment promulguée, laissent planer de nombreuses interrogations sur leur mise en œuvre. Les décrets d’application du texte sont très attendus.

Promulguée le 18 décembre 2023, la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi modifie dans ses articles 17, 18 et 19 la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant, en faisant des communes les autorités organisatrices de cet accueil, au risque d’une rupture dans la continuité et l’accessibilité des services promus par l’intercommunalité…

Au sommaire :

  • Les mesures de l’article 17 ;
  • Des interrogations toujours en suspens, à un an de l’entrée en vigueur du texte.

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