L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre. Dans une démarche concertée, l’AMF et le Sénat sont...
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires. L’AMF ne cesse d’alerter et a engagé...
La mission conjointe de contrôle du Sénat qui veille à l’application de l’objectif de zéro artificialisation des sols a déposé une proposition de loi pour faciliter son application par les collectivités locales. Le texte doit leur permettre de...
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national, la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru ce 8 décembre, organise notamment...
Intercommualités de France plaide pour un partage obligatoire dans les zones d’activité alors que la loi de finances rectificative pour 2022 doit rendre facultatif, une fois publiée, un reversement d’une partie du produit de la taxe. Le PLF 2023...
Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur...
Une première approche de la sobriété foncière pour les élus des territoires, synthétisée en 12 pages par le Cerema. Pourquoi penser à la sobriété foncière ? Comment s'y prendre ? Quels outils sont à ma disposition? Cet Essentiel présente la...
Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont...
Intercos de France revient sur les principaux enseignements du rapport remis par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui dresse de premières pistes pour faire des outils fiscaux les alliés du ZAN. ZAN et fiscalité : le sujet est vaste....
Gil Avérous, Président de Villes de France, salue les perspectives encourageantes pour la revitalisation des centres-villes grâce à l'acte II du programme « Action Cœur de Ville ». Caroline Cayeux, Ministre déléguée aux Collectivités...
Près de 20 millions d’habitants de plus de 20 métropoles françaises vivent dans une rue… Et si demain, celle-ci devenait Rue Commune ? Il existe deux façons de concevoir la ville résiliente : en partant « d’en haut », dans une logique de...
Dans le cadre du chantier d’arrêt du réseau cuivre dit du « décommissionnement », crucial pour l’aménagement numérique, l’attractivité et la cohésion de nos territoires, nos quatre associations ont soumis à la Première ministre Elisabeth Borne une...