Adoptée définitivement le 15 octobre dernier, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement s'est vue en partie censurée par les Sages, qui ont rendu leur décision hier soir : une douzaine d'articles de la loi ont été supprimé,...
Par un ultime vote de l’Assemblée nationale ce 15 octobre, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député d'Eure-et-Loir du groupe indépendant Liot, Harold...
Le produit de taxe d'aménagement des grandes villes a « baissé de 25 % » entre 2022 et 2023, tandis que le manque à gagner pour les départements est évalué « entre 200 et 300 millions d'euros » depuis 2022, selon un rapport sur les...
À l'ouverture des journées nationales de l'Anru, Juliette Méadel, ministre de la Ville, a dévoilé une partie de l'avenir du renouvellement urbain. S'il ne fait pour elle pas de doute qu'il y aura un prochain programme, elle est restée évasive sur...
C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà...
Plus de cinq millions d'habitants vivent dans des quartiers particulièrement sensibles au phénomène d'îlot de chaleur urbain, selon une étude du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)...
Lancé en 2014, le Nouveau Programme national de renouvellement urbain prévoit la transformation profonde de 448 quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant des dysfonctionnements urbains importants. « 100% des concours financiers...
Face aux attentes des citoyens pour des espaces publics plus "marchables" et cyclables, plus d’espaces de socialisation et de rencontre, mais aussi plus d’espaces de nature, de proximité, ludiques pour faire du sport ou jouer, que peuvent proposer...
Le cadre normatif pour la mise en œuvre de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement devient particulièrement touffu. Le dernier décret en date, paru ce 15 novembre, pris en application de...
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la...
Les associations d’élus ont travaillé en collaboration pour publier trois guides et une charte pour la rénovation des bâtiments scolaires. Cet ensemble doit permettre de donner des ressources pratiques sur le terrain aux acteurs. La Charte de la...
La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema, le CSTB et avec la participation d’Intercommunalités de France et de la communauté de communes Ardennes Thiérache, publient une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des...