Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et à créer un permis d’aménager par tranches. Au Mipim, en mars dernier, Guillaume Kasbarian, alors ministre délégué en charge du logement, avait pour rappel annoncé dix mesures face à la crise pour provoquer un choc d’offre. Le décret intervient également en complément du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables adopté le 5 juin dernier par la commission des affaires économiques du Sénat.
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Actualité du jourAutorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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