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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Huwart sur la simplification du droit de l’urbanisme

24.11.25

Adoptée définitivement le 15 octobre dernier, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement s’est vue en partie censurée par les Sages, qui ont rendu leur décision hier soir : une douzaine d’articles de la loi ont été supprimé, soit un quart.

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