L’AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Dans une démarche concertée, l’AMF et le Sénat sont conjointement montés au créneau, le 14 décembre, pour formuler des propositions destinées à lever les difficultés d’application du principe de «Zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu par la loi climat et résilience.
Depuis des mois, l’AMF n’a cessé d’alerter l’État sur ces difficultés et a engagé une action devant le Conseil d’État pour attaquer les décrets d’application de la loi climat et résilience relatifs au ZAN, «contraires à des dispositions de ladite loi et créant une insécurité juridique pour les collectivités », affirme David Lisnard (le CE pourrait rendre un arrêt à la fin du premier trimestre 2023). Malgré les engagements du gouvernement pour corriger les textes règlementaires, réitérés devant le Congrès des maires en novembre, «aucune initiative gouvernementale n’a été engagée, malgré l’urgence au vu des échéances légales », déplore le président de l’AMF. Pour maintenir la pression sur l’exécutif, l’association a donc formulé, le 14 décembre, « 20 propositions pour surmonter ces difficultés »…

Au sommaire :

• Les propositions de l’AMF ;
• Une proposition de loi pour redonner « du temps et des moyens aux élus ».

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