La Cour des comptes a publié, la semaine dernière, un rapport sur le contrôle de légalité par les préfectures des actes des collectivités territoriales. Si elle juge ce contrôle utile et nécessaire, la Cour regrette que le manque de moyens humains...
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services...
La fonction de secrétaire de mairie n'attire plus assez de candidats, avec des conséquences "inquiétantes" : là où les postes sont vacants, les maires se trouvent dépourvus de leur bras droit. Un colloque coorganisé par le Syndicat national des...
![[Vademecum] Extension du répertoire des représentants d’intérêts](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2021/12/pexels-pixabay-357514-scaled-1-400x250.jpg)
À compter du 1er juillet 2022, le répertoire numérique des représentants d’intérêts, créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2022. La grande réforme du 1er juillet 2022 est incontestablement celle de la publicité, de la conservation et de l’entrée en vigueur...
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables. Des élus locaux peuvent-ils encore s’échanger des emails en...
Alors que le conseil constitutionnel examine la conformité de la loi de transformation de la fonction publique avec la constitution, retrouvez ici un « modèle » de voeu à présenter au conseil municipal. Télécharger le modèle de voeu
Les correspondances des élus locaux "ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu'elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif", selon une...
![[Point de vue] Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/04/pexels-nao-triponez-792199-2-scaled-1-400x250.jpg)
Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers a pris une place croissante et même incontournable ces derniers mois dans les discours publics. Le rapport de la Défenseure des droits a rappelé la nécessité de penser une dématérialisation...
![[Insee] Le compte des administrations publiques en 2021 : Vif rebond des recettes, nouvelle hausse soutenue des dépenses](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/pexels-lukas-590022-scaled-1-400x250.jpg)
En 2021, le déficit public s’établit à 160,7 milliards d’euros, après 205,5 milliards d’euros en 2020, soit 6,4 % du produit intérieur brut après 8,9 %. Les dépenses liées à la crise sanitaire se maintiennent, tandis que celles qui avaient ralenti...
À moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la réforme, le site gouvernemental dédié aux collectivités locales a publié une série de fiches sur la publicité des actes des collectivités. L'occasion de reparler de cette importante réforme et d'être...
Dans une décision rendue le 3 juin dernier, le Conseil d'État a retoqué les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, estimant que des difficultés peuvent être rencontrées par certains publics, notamment les étrangers...