Après les 6 milliards d'euros de coupes budgétaires dévoilées au printemps, l'exécutif « anticipe 3 milliards d'économies » supplémentaires d'ici à septembre, réparties entre l'État et la Sécurité sociale. Il pointe également un « risque de...
Les secrétaires de mairie, réunies pour leur premier congrès national le samedi 13 juin au Vigan-en-Quercy (Lot), ont alerté sur l'urgence à rendre plus attractif leur métier. La loi de 2023 constitue une avancée importante, mais reste insuffisante...
Alors que le Premier ministre doit remettre d'ici mi-juillet aux ministres les lettres-plafonds qui fixeront les principales orientations budgétaires à venir, l'Association des maires de France (AMF) a appelé ce 24 juin à ne pas répéter "les...
Les derniers "Chiffres clés de la culture" mettent en avant le poids considérable des ménages dans les dépenses culturelles. Côté acteurs publics, les collectivités dépensent toujours plus que l'État, même si leur contribution demeure mal connue....
La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir étoffé d'une centaine d'amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la...
Afin de pallier les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, la mission dédiée aux collectivités et le Fonds vert devraient voir leurs budgets une nouvelle fois rabotés cette année. Alors que le gouvernement a d'ores et déjà annoncé 4 milliards...
Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources...
L'exécutif vient de préciser plusieurs mesures qui concernent les collectivités pour l'année 2026. Visant les dotations de l'État à ces dernières et la péréquation, ce décret détermine certains points concernant la « prime régalienne » attribuée...
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce 6 mai, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte...
Alors que le contexte budgétaire reste tendu, les deux députés et la sénatrice missionnés doivent faire, d'ici fin juin, de premières propositions sur une probable nouvelle contribution des collectivités au budget de 2027. Mais aussi sur une...
Le gouvernement anticipe un besoin de financement limité à 0,1% du PIB cette année pour le secteur public local. L'estimation figure dans un rapport sur la trajectoire des finances publiques que l'exécutif s'apprête à transmettre à la Commission...
Le ministère l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l'installation des conseils municipaux, accompagnée d'un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Lire la suite sur Maire...