Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret « tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l’État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales ». « Prime » de 500 euros aux maires, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dotation de solidarité urbaine (DSU), « Dilico »… les modalités d’application de nombreux dispositifs financiers sont précisées. En outre, ce 12 mai, c’est l’arrêté de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026 qui est paru. Localtis fait le point.

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