La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l’avoir étoffé d’une centaine d’amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la volonté du gouvernement de s’en tenir à des mesures plutôt consensuelles. À l’instar d’un amendement qui entend rendre facultative la création des centres communaux d’action sociale dans les communes de plus de 1.500 habitants. 

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