La  Cour des comptes a publié, la semaine dernière, un rapport sur le contrôle de légalité par les préfectures des actes des collectivités territoriales. Si elle juge ce contrôle utile et nécessaire, la Cour regrette que le manque de moyens humains conduise à une baisse de la qualité.

« Le contrôle de légalité apparaît de plus en plus atrophié. »  La Cour des comptes, une fois encore, ne mâche pas ses mots, dans son rapport sur le contrôle de légalité, estimant que la diminution constante des moyens humains dans les préfectures, depuis 2009, pose aujourd’hui problème pour assurer de façon satisfaisante cette tâche.

Au sommaire :

• Hausse massive ;
• Coupes claires ;
• Un contrôle « protecteur » ;
• Préconisations.

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