Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.

Des élus locaux peuvent-ils encore s’échanger des emails en toute discrétion pour parler des affaires de leur commune ou sont-ils obligés de les communiquer comme tout autre document administratif ? Le Conseil d’Etat, dans une décision du 3 juin, a défini clairement la règle, alors que la question s’était posée à ­Arvillard, en Savoie : les requérants exigeaient du maire qu’il leur communique l’ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos de délibérations relatives à des projets de microcentrales hydroélectriques…

Au sommaire :

• Rappel de la lettre de loi ;
• Mode d’emploi utile.

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