Qu'il s'agisse de canicule ou d'intempéries, comment les Français perçoivent-ils l'exposition de leur propre logement aux "aléas climatiques" ? Pour son 9e Baromètre, l'association Qualitel leur a posé la question. Les sondés sont nombreux à se...
85e congrès HLM : le secteur en première ligne face à un État absent
C'est dans une atmosphère de combativité et d'urgence que s'est ouvert à Paris le 85e congrès du Mouvement HLM, mardi 23 septembre. Devant des milliers de congressistes, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse, et...
La loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé publiée au Journal Officiel
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est publiée au Journal officiel du 10 avril 2024. Prévention de la dégradation de l'habitat, accélération de sa...
Projet de loi habitat dégradé : au Sénat, des modifications apportées après consultation des maires
Le Sénat vient de rendre publics les résultats de la consultation qu'il a menée auprès des maires sur le traitement de l'habitat dégradé. Les maires apparaissent, dans leur grande majorité, désarmés face à la complexité de ce sujet. C’est dans le...
Les règles des « passoires énergétiques » évoluent tout en maintenant le calendrier d’interdiction de location
Un arrêté est en préparation pour corriger un biais dans le diagnostic de performance énergétique pour les logements inférieurs à 40 m2. Quelques inflexions à l'obligation de rénovation pour louer des "passoires énergétiques" doivent par ailleurs...
Projet de loi habitat dégradé : début aujourd’hui des débats sur un texte largement amendé en commission
L'examen en séance publique, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur le traitement de l'habitat indigne débute aujourd'hui. Le texte présenté par le gouvernement a été amendé en commission, avec l'ajout de certaines dispositions allant dans...
Accueil des enfants handicapés : les parents en première ligne
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 8 décembre 2023, une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans. Il est notamment question de l’organisation...
Déploiement des énergies renouvelables : les modalités de l’étude de faisabilité dans le parc HLM en consultation
L'ensemble des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront progressivement disposer, à compter du 1er janvier 2024, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce en...
[Communiqué] « Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne », par le groupe CRCE-K (Sénat)
À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de...
Les observatoires locaux des loyers ont livré leurs nouvelles données
Le réseau des observatoires locaux des loyers compte aujourd'hui 34 observatoires qui couvrent plus de 50% du parc locatif. Derrière la région parisienne, les niveaux de loyers les plus élevés s’observent notamment dans le pourtour méditerranéen et...
Congrès Hlm : le Gouvernement et le Mouvement Hlm prennent des engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux
En conclusion de son 83e Congrès, le Mouvement Hlm continue d’appeler le Gouvernement à partager l’ambition d’une grande politique du logement, dotée d’une réflexion, d’une planification et des moyens qui la rendent pleinement possible, visible et...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la majoration étendue à 2.500 communes supplémentaires
Près de 3.700 communes, dont une majorité de communes touristiques où existent des tensions sur le marché immobilier, vont pouvoir mettre en place la majoration de la taxe à partir de 2024. Le décret instaurant cette mesure très attendue est paru...





![[Communiqué] « Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne », par le groupe CRCE-K (Sénat)](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/Senat_Plan-de-travail-1-400x250.png)

