L’ensemble des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront progressivement disposer, à compter du 1er janvier 2024, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce en application de la loi Climat et Résilience.

Ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, à moins d’avoir été réalisé après le 1er juillet 2021 et d’établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C. S’agissant du parc social, la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (article 42) précise – à l’article L.126-31 du code de la construction et de l’habitation – que, à l’occasion du renouvellement du DPE (ou, au plus tard, le 10 mars 2028), les organismes HLM (OHLM) seront également tenus de réaliser une étude de faisabilité permettant d’évaluer les possibilités d’installation d’équipements de production, de transformation et de stockage d’énergies renouvelables sur l’unité foncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logements à loyer modéré dont ils ont la charge. Les modalités d’application de cette mesure sont détaillées dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 12 décembre prochain…

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