La loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est publiée au Journal officiel du 10 avril 2024. Prévention de la dégradation de l’habitat, accélération de sa réhabilitation et lutte contre les marchands de sommeil sont les trois objectifs de ce texte.
De 17 à 59 articles. La désormais loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé, généreusement enrichie durant son parcours parlementaire, fait suite au plan « Initiatives copropriétés » lancé en 2018 et au rapport pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne des deux maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, remis fin octobre 2023 au ministre délégué au Logement…
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Actualité du jourLa loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé publiée au Journal Officiel
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