Le Sénat vient de rendre publics les résultats de la consultation qu’il a menée auprès des maires sur le traitement de l’habitat dégradé. Les maires apparaissent, dans leur grande majorité, désarmés face à la complexité de ce sujet.

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’habitat dégradé que la commission des affaires économiques du Sénat a lancé une consultation des maires, afin de mieux connaître leurs attentes, à 15 jours de l’examen du texte en séance publique.

Rappelons que ce texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale, vise à créer de nouveaux outils pour permettre un traitement plus en amont le problème des copropriétés dégradées. Il est notamment prévu de créer un nouveau droit de préemption simplifié, afin de traitement les immeubles dégradés avant que leur état devienne « irrémédiable ». Ce qui permettrait de pouvoir rénover ces immeubles plutôt que les détruire. Le texte prévoit aussi la création d’un nouveau type de prêt collectif pour les copropriétaires, afin de réaliser les travaux, la réalisation de « diagnostics structurels »  dans les zones dégradées pour mieux connaître l’état des bâtiments, ou encore le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil…

Au sommaire :

• Les maires trop peu informés ;
• Permis de louer.

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