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Projet de loi habitat dégradé : début aujourd’hui des débats sur un texte largement amendé en commission

par | 23.01.24 | Actualité, Habitat, Logement

L’examen en séance publique, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le traitement de l’habitat indigne débute aujourd’hui. Le texte présenté par le gouvernement a été amendé en commission, avec l’ajout de certaines dispositions allant dans le sens des demandes des associations d’élus.

Le projet de loi sur le traitement de l’habitat indigne vise, notamment, à réduire les délais de mise en œuvre des opérations de rénovation lourde des copropriétés dégradées, en donnant aux collectivités « des outils pour intervenir plus vite et plus en amont ».

Sans revenir sur l’ensemble des dispositions de ce texte touffu, rappelons que ce texte devrait permettre de créer une nouvelle procédure d’expropriation simplifiée des immeubles insalubres ou dégradés de façon « irrémédiable ». Le texte clarifie également le régime de «préemption renforcée »  et prévoit d’améliorer la connaissance du parc des copropriétés dégradées en ajoutant dans le registre national d’immatriculation des copropriétés les données du DPE (diagnostic de performance énergétique)…

Au sommaire :

  • Les amendements votés en commission ;
  • Amendements gouvernementaux.

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