Un arrêté est en préparation pour corriger un biais dans le diagnostic de performance énergétique pour les logements inférieurs à 40 m2. Quelques inflexions à l’obligation de rénovation pour louer des « passoires énergétiques » doivent par ailleurs être mises en œuvre.

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location des logements les plus énergivores – classés G+ selon le diagnostic de performance énergétique –, interdiction qui sera étendue à l’ensemble des logements classés G à partir du 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2023, il y avait près de 1,9 million de logements avec une étiquette G en France (6,3% du parc).

Face à cette échéance, le gouvernement rappelle son souhait de maintenir le calendrier, tout en aménageant certaines règles. Tout d’abord, en revoyant le fonctionnement du diagnostic de performance énergétique – révisé en 2021 – qui pénalisait les petites surfaces (moins de 40 m2) quant à la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire. Un arrêté dans ce but, qui pourrait faire sortir 140.000 de ces logements des « passoires énergétiques » (classés F ou G), doit être mis en consultation en vue d’une application au 1er juillet. Un simulateur doit être rendu disponible dès le 13 février pour évaluer d’ores et déjà les effets de ce changement.

« Le nouveau DPE a été mis en place sans concertation en 2021 et cette modification va permettre de remettre des appartements à la location, même si on crée un DPE light », s’est félicité auprès de l’AFP le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron. « C’est bénéfique même si le gouvernement aurait pu modifier le calcul du DPE des logements chauffés à l’électricité, pénalisés par rapport au gaz », a observé le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Loïc Cantin. Une modification du calcul soutenue par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances – dont le portefeuille comprend désormais l’énergie –, mais qui n’est pas à l’ordre du jour au ministère de la Transition écologique…

Au sommaire :

• Nouveaux cas de suspension de l’obligation ;
• D’autres évolutions à venir.

Lire la suite sur Localtis