Le gouvernement a enfin publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales. Cette publication est d'autant plus utile que le...
Un décret publié ce 12 juillet fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés. Cette dotation, pour laquelle un total de 100 millions d'euros de crédits a...
Ces deux dernières années, les délais pour obtenir un passeport ou une carte d'identité avaient fortement grimpé, entraînant un très fort mécontentement des usagers. Les mesures prises par le gouvernement ont permis un retour à la normale, constate...
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation progressive de la certification de l'identité numérique en mairie. Les communes volontaires identifiées par les préfectures vont pouvoir former leurs agents et elles recevront, pour cette...
Dans le cadre de ses échanges avec l’INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l’existence d’un certain nombre d’anomalies dans la transmission des informations par les mairies et les pratiques de certains logiciels éditeurs, a tenu à effectuer...
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé hier qu'il musclait le dispositif « Rendez-vous Mairie », la plate-forme nationale de prise de rendez-vous pour les titres d'identité. Les communes qui se connectent à la plate-forme...
En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des...
Afin de tenter de désengorger l'instruction des titres d'identité, le gouvernement annonce avoir « reconduit » la suspension du renouvellement des titres d'identité pour changement d'adresse. La mesure avait déjà été mise en place l’an dernier....
La Première ministre, Élisabeth Borne, a fixé samedi un nouvel objectif en matière de délais de délivrance des titres d'identité : 30 jours cet été, 20 jours à l'automne. Le gouvernement met de nouveaux moyens financiers sur la table. Presque...
La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail. Le bonheur des...
Jusqu’au 31 juillet, vont être créés des centres d’accueil éphémères en région (deux centres de dix DR chacun, plutôt sur les villes chefs-lieux et anciens chefs-lieux de région). En région Île de- France, ce sera un centre éphémère de cinq DR par...
Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience dans tout le pays : les délais d’obtention d’un titre d’identité se sont fortement...