LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Le renouvellement des titres d’identité pour changement d’adresse à nouveau suspendu

par | 2.05.23 | Actualité, État civil

Afin de tenter de désengorger l’instruction des titres d’identité, le gouvernement annonce avoir « reconduit » la suspension du renouvellement des titres d’identité pour changement d’adresse.

La mesure avait déjà été mise en place l’an dernier. Depuis le 12 avril, le ministère de l’Intérieur l’a remise en vigueur : il n’est plus possible, pour l’instant, de faire renouveler ses titres d’identité (CNI ou passeport) au seul motif d’un changement d’adresse.

Au sommaire :

  • Aucune sanction ;
  • Dérogations ;
  • Accélération tous azimuts.

Lire la suite sur Maire Info

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal