L’automne et l’hiver constituant "un moment propice pour conduire les opérations de débroussaillement, notamment les plus lourdes, puisque nous sommes hors période de reproduction de la faune et de la flore", les ministères de la Transition...
![[Livre vert] La transition écologique par les départements : bilan et perspective d’un engagement local](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/pexels-alena-koval-886521-scaled-1-400x250.jpg)
Alors que la transition écologique a été placée au rang des priorités politiques par l’Etat et l’ensemble des institutions, comment situer l’action départementale en la matière ? Bousculés, à l’instar des autres collectivités, par une...
Un décret paru au Journal officiel ce 5 novembre rend passible d'une contravention de cinquième classe le non-respect des règles en matière d'extinction des publicités lumineuses en cas de pic de consommation électrique ou de prescriptions...
Le gouvernement a publié, mercredi, un décret concernant « la surface des publicités, enseignes et pré-enseignes », resté dans les cartons depuis deux ans. Le décret réduit, notamment, la surface maximale autorisée des panneaux publicitaires de 12...
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités. Finalement il n’y aura pas eu de saisine du Conseil...
![[Observatoire des inégalités] Inégalités environnementales et fracture sociale : la grande confusion](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2023/10/pexels-marcin-jozwiak-3641377-400x250.jpg)
Les inégalités environnementales sont "à la mode", mais le débat est souvent confus. De quoi parle-t-on au juste ? Quelles sont les relations entre inégalités environnementales et sociales ? L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire...
Des seuils de "surcoût" fixés par un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 23 octobre, permettront entre autres d’exonérer certains parcs de stationnement de l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés...
Les principaux acteurs de la conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics se sont engagés, à travers une convention d’engagement volontaire (CEV) signée en 2009, à concevoir, construire et...
Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l'environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très...
Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce 27 septembre qu'il n'y aura pas de généralisation de la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique usagées au 1er janvier prochain. Mais les collectivités, qui étaient...
Le cycle de l’eau bleue, celle qui coule dans les cours d’eau, les lacs et les nappes phréatiques, est perturbé au-delà du soutenable. Une sixième limite planétaire (sur neuf) est donc totalement dépassée. Lacs asséchés, nappes phréatiques...
Le ZAN c’est -50% d’artificialisation des sols d’ici 2030 et une absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 : si ces objectifs sont précisément définis, la complexité de mise en œuvre du ZAN sur le territoire était décriée à bien des...