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ZAN et transition écologique : décryptage des dernières avancées juridiques

par | 11.09.23 | Actualité, Écologie, Environnement

Le ZAN c’est -50% d’artificialisation des sols d’ici 2030 et une absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 : si ces objectifs sont précisément définis, la complexité de mise en œuvre du ZAN sur le territoire était décriée à bien des égards. En ce sens, la loi du 20 juillet dernier vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN et renforcer l’accompagnement des élus locaux. En parallèle, plusieurs décrets en consultation viennent également préciser le cadre de mise en œuvre des objectifs ZAN. AMORCE décrypte pour vous ces dernières avancées législatives et réglementaires.

Au sommaire :

  • Faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN et accompagner les élus locaux ;
  • La mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • Projets industriels et ZAN : participations des élus locaux, dérogations prévues ?

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