Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l’environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l’annulation, par le Conseil d’État, de la précédente liste, en octobre 2022.
Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment en vigueur.
L’objectif est de prendre en compte les motifs ayant conduit à l’annulation de la rédaction précédente par le Conseil d’État. Dans cet arrêt du 31 octobre 2022, le Conseil d’État avait jugé que les IOTA susceptibles notamment de présenter des risques pour la santé et la sécurité publiques, ou d’accroître notablement le risque d’inondation, devaient être soumis à autorisation. Le juge ciblait en particulier les opérations d’arasement des digues et des barrages…
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Actualité du jourRenaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
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