Le gouvernement a publié, mercredi, un décret concernant « la surface des publicités, enseignes et pré-enseignes », resté dans les cartons depuis deux ans. Le décret réduit, notamment, la surface maximale autorisée des panneaux publicitaires de 12 à 10,5 mètres carrés. Explications.
L’administration se hâte lentement. Alors que le Conseil national d’évaluation des normes a validé ce texte en novembre 2021, et que la consultation publique a eu lieu dans la foulée, c’est seulement le 1er novembre 2023 qu’a été publié le décret modifiant le Code de l’environnement sur la surface des panneaux publicitaires.
Au sommaire :
- La jurisprudence « Oxial » ;
- Ce que change le décret ;
- Extinctions nocturnes : un décret à part.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourTaille des panneaux publicitaires : les nouvelles règles
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