Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au « Journal officiel » ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Finalement il n’y aura pas eu de saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte gouvernemental lancé en mai, dont la double ambition est de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. C’est donc exempté de contrôle de constitutionnalité que la loi relative à l’industrie verte est publiée au « Journal officiel » ce 24 octobre, soit près de quinze jours après son adoption définitive par les parlementaires…
Au sommaire :
- Accélérer l’implantation des sites industriels et la réhabilitation les friches ;
- Commande publique plus verte.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLoi « industrie verte » : les principales mesures décryptées
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