Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19e rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux...
Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106è congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L'occasion pour les sénateurs de rappeler leurs...
Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux...
Soucieux de l’évaluation de la stratégie nationale de sobriété foncière en cours de déploiement, le Sénat a décidé en février dernier de créer un groupe de suivi afin d’évaluer les difficultés posées par la mise en œuvre des dispositions...
Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF...
Alors qu'elle souhaite garantir le développement commercial tout en maîtrisant l'étalement urbain, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé une baisse de 23 % du nombre de décisions qu'elle a rendues l'an passé. Dans son dernier...
Alors que le ZAN prévoit une réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées d'ici 2030, la France consomme toujours autour de 20 000 hectares par an. Point positif, les constructions consomment de moins en moins d'espaces. Une...
Un rapport d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse l’état des lieux de l’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"...
Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L'AMF reste vigilante. La territorialisation de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) doit être fixée dans le schéma régional d’aménagement (Sraddet) avant le 22 novembre 2024. Un...
Le ministère de la Transition écologique a présenté, avant-hier, une première liste des « grands projets » qui seront comptabilisés à part dans le décompte du ZAN (zéro artificialisation nette). Le forfait national de 12 500 hectares risque fort de...
Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ? À rebours des discours qui opposent...
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols ("Zéro artificialisation nette" ou ZAN). La mise en œuvre de ces objectifs a fait l’objet de nombreux débats et les...