Mise en oeuvre du ZAN : un premier bilan d’application de la loi, suspendu à la liste définitive des projets d’envergure nationale

ZAN : les difficultés d’application demeurent

Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L’AMF reste vigilante. La territorialisation de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) doit être fixée dans le schéma régional d’aménagement (Sraddet) avant le 22 novembre 2024. Un calendrier jugé...
ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires

ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires

C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application du ZAN a été organisé. La sénatrice, comme beaucoup de ses collègues, a rappelé que cette question préoccupe énormément les maires, notant que « le...
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