Le projet de loi de simplification de la vie économique, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, est désormais publié. Il comporte un certain nombre de mesures relatives, notamment, aux documents d’urbanisme, qui à ce titre concernent directement les maires.
Jusqu’à présent, on ne connaissait du projet de loi de simplification de la vie économique que les éléments qui figuraient dans le dossier de presse du gouvernement. Désormais, le texte, ainsi que son étude d’impact et l’avis du Conseil d’État, sont disponibles sur le site du Sénat.
Au sommaire :
- Centres de données ;
- Téléphonie mobile ;
- Les réserves de l’AMF.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourProjet de loi de simplification : des mesures qui retirent encore un peu plus de pouvoir aux maires
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