Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L’AMF reste vigilante.
La territorialisation de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) doit être fixée dans le schéma régional d’aménagement (Sraddet) avant le 22 novembre 2024. Un calendrier jugé intenable par beaucoup d’élus pour mener une concertation approfondie avec les maires et les présidents d’EPCI, qui devront mettre les SCoT, d’ici au 22 février 2027, et les PLU(i) ou les cartes communales, d’ici au 22 février 2028, en compatibilité avec la trajectoire régionale. Soucieux de préserver leur pouvoir d’urbanisme, les maires ne veulent pas se voir imposer les arbitrages de la région…
Au sommaire :
- Manque de clarté ;
- Référent territorial.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourZAN : les difficultés d’application demeurent
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