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La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du « zéro artificialisation nette »

par | 1.03.24 | Actualité, ZAN

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols (« Zéro artificialisation nette » ou ZAN). La mise en œuvre de ces objectifs a fait l’objet de nombreux débats et les difficultés rencontrées ont conduit, sous l’impulsion du Sénat, à une adaptation des règles avec la loi du 20 juillet 2023. Parallèlement, malgré les engagements pris par le Gouvernement et la demande de nombreux parlementaires, les règles ainsi fixées n’ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application…

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