En écho aux inquiétudes des acteurs des réseaux d'initiative publique exprimées à Dijon, la Commission nationale du numérique et des postes (CSNP) vient de publier un avis sur le service universel des télécommunications. Les parlementaires...
L'ADSL va définitivement disparaître d'ici à 2030. La fibre optique prendra le relais. Première étape : 162 communes seront concernées dès le 31 janvier 2025. La fin du réseau cuivre se profile à l’horizon 2030. C’est un chantier colossal conduit...
Un avis récent de la Haute juridiction administrative clarifie les règles d'urbanisme applicables à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, selon leur hauteur et leur emprise au sol. Permis de construire, déclaration préalable,...
Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024, les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme...
La Fédération Française des Télécoms salue le lancement des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la solution universelle pour l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux...
L’accès au Très Haut Débit est essentiel pour le développement économique et industriel de nos territoires et participe pleinement à la qualité de vie de nos administrés. Le retard pris dans le déploiement de la fibre a créé de véritables...
L'Arcep a publié hier les résultats de son enquête annuelle d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles en France métropolitaine. Nouveaux indicateurs, différences de qualité selon les territoires… Tour d'horizon de ces résultats....
La Cour des comptes vient de publier un rapport concernant les comptes et la gestion du gendarme des télécoms. L'institution est saluée pour sa régulation efficace. Néanmoins, selon les magistrats financiers, les modalités de contrôle et de...
Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien. Les obligations de couverture en 4G incombant aux opérateurs du « New deal mobile » ont provoqué une ruée vers les...
Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut Débit réalisé en 2020 par la Cour des Comptes, la juridiction financière du Palais Cambon a formulé la recommandation de ne plus passer par la Caisse des Dépôts pour gérer les fonds destinés à...
Les gestionnaires qui louent ou acquièrent des terrains dans le but de construire une infrastructure support d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent obligatoirement présenter au maire une attestation de mandat de...
Dans une consultation publique sur le développement des technologies mobiles, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) émet l’idée d’affecter la bande fréquence des 1,4 Ghz à...