La Cour des comptes vient de publier un rapport concernant les comptes et la gestion du gendarme des télécoms. L’institution est saluée pour sa régulation efficace. Néanmoins, selon les magistrats financiers, les modalités de contrôle et de sanction de l’Arcep « pourraient être encore renforcées ».
Les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l’autorité chargée de la régulation des télécoms portant sur la période 2015-2021 sont en adéquation avec l’avis des élus locaux au sujet de l’impact de l’Arcep notamment dans les territoires. L’institution remplit en effet son rôle mais son pouvoir de police reste perfectible.
Au sommaire :
- L’impact positif de l’Arcep ;
- Un levier de sanction peu utilisé ;
- Un constat qui rappelle la PPL Chaize.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa Cour des comptes invite l’Arcep à exercer davantage son pouvoir de sanction
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