Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez...
Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines. Le volet employeur du mandat de maire est essentiel. Un édile ne peut pas mettre en œuvre son programme politique sans les agents. à la différence d’un employeur...
Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires acquittées indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires acquittées indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera plus payée par aucun contribuable. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence...
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