La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée. À partir de 2023, elle ne sera plus payée par aucun contribuable.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS), notamment des locaux occupés par certaines personnes morales, est maintenue.
La THRS continue donc à être due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif (c’est-à-dire non accessibles au public) par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires acquittées indûment par certaines personnes morales au titre de 2021
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