Le député du Nord assigne en justice l'homme le plus riche de France pour non-publication des comptes du groupe Arnault. Cette société holding privée détient notamment des participations financières (dont…

Aujourd'hui à 13h30 au TGI de Paris, se tiendra le procès intenté par la ville de Grigny contre Eric Zemmour. Sur l'antenne de BFMTV, le 10 novembre 2016, dans le…

Les magistrats ont fait part de leur consternation et leur stupéfaction après la divulgation par le Canard enchaîné d’une note confidentielle selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer…

L'Union syndicale des magistrats (USM) a exprimé sa "consternation" et "stupéfaction" après la divulgation par le Canard enchaîné d'une note selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des…

Le Défenseur des droits annonce la création de 12 chefs de pôle régionaux qui permettraient de renforcer le lien avec les territoires. Ils prendront leurs fonctions entre cet automne et le…

Un hors-série annuel de la revue "les informations administratives et juridiques" s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats…

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019. Un conducteur a fait…