Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
Au sommaire :
- Budget de la Justice en hausse : 10 000 recrutements et 15 000 places de prison ;
- Réforme du code de procédure pénale ;
- Création de pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales dans les juridictions ;
- Activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes ;
- Expérimentation des tribunaux économiques ;
- Déjudiciarisation des saisies sur salaires.
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Activation à distancé des téléphones portables. : je me souviens de PASQUA.
Est-ce que macaron ne serait-il pas tenté de faire de même sur ceux de ses opposants. Sous couvert de bonnes idées …
Il serait bien, si cette loi est votée que l’opposition puisse vérifier son application.