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Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?

par | 9.06.23 | Actualité, Justice

Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.

Au sommaire :

  • Budget de la Justice en hausse : 10 000 recrutements et 15 000 places de prison ;
  • Réforme du code de procédure pénale ;
  • Création de pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales dans les juridictions ;
  • Activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes ;
  • Expérimentation des tribunaux économiques ;
  • Déjudiciarisation des saisies sur salaires.

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1 Commentaire

  1. Activation à distancé des téléphones portables. : je me souviens de PASQUA.
    Est-ce que macaron ne serait-il pas tenté de faire de même sur ceux de ses opposants. Sous couvert de bonnes idées …
    Il serait bien, si cette loi est votée que l’opposition puisse vérifier son application.

    Réponse

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