Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a passé ce 13 février l'étape du Conseil constitutionnel, qui n'a pas censuré de disposition majeure. S'il a retoqué une série de cavaliers budgétaires - dont plusieurs, toutefois, concernent les...
Dans une décision du 6 juin 2024, le Conseil constitutionnel a statué sur la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux et déclaré qu'elle ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000...
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les...
Je tiens à vous remercier pour l’organisation de cette audition qui souligne le moment important que représente l’examen par votre juridiction, de la conformité à la Constitution d’un projet de loi qui suscite depuis sa présentation le 10 janvier...
Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du...