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Réforme des retraites : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?

par | 12.04.23 | Actualité, Conseil constitutionnel

Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».

Plus que trois jours avant de connaître la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites. Les Sages vont en effet se prononcer sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), qui porte la réforme polémique. Ils jugeront de la constitutionnalité du texte ce vendredi 14 avril. Ils donneront en même temps leur décision sur la validité du référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme, déposé par 250 députés et sénateurs de gauche…

Au sommaire :

  • Comment et par qui va être prise la décision ? ;
  • Quels sont les différents recours ? ;
  • Une censure partielle est-elle possible ? ;
  • Le Conseil constitutionnel peut-il censurer l’intégralité du texte ?
  • Les censures intégrales d’un texte sont rares.

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