LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

« Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil Constitutionnel… » par Eliane Assassi

par | 12.04.23 | Actualité, Conseil constitutionnel, Parlement

Je tiens à vous remercier pour l’organisation de cette audition qui souligne le moment important que représente l’examen par votre juridiction, de la conformité à la Constitution d’un projet de loi qui suscite depuis sa présentation le 10 janvier dernier, une opposition forte, largement majoritaire de l’opinion publique et des organisations syndicales unies.

Cette forte opposition provoque les manifestations les plus importantes de ces 40 dernières années.
Ce projet de loi a entraîné une crise sociale majeure et provoque une crise démocratique à l’issue incertaine.
Outre la question de fond, le choix du recul de l’âge de la retraite à 64 ans, c’est bien la contrainte, voire la violence faite au Parlement qui a fait basculer cette crise sociale vers la crise démocratique.

Je ne reprendrai pas bien entendu devant vous les différents points invoqués dans la saisine émanant de nos trois groupes.
Mais comment ne pas souligner à nouveau ce que l’on peut qualifier de détournement de procédure, l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution réservé aux projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale comme véhicule législatif de ce projet de réforme des retraites ?
Outre le fait que vous débattez de la présence de cavaliers sociaux évidents, c’est l’objectif poursuivi par le gouvernement qui interroge…

Lire la suite sur le site du groupe CRCE

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