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Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme, dont le report de l’âge légal à 64 ans

par | 17.04.23 | Actualité, Conseil constitutionnel

Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.

Une censure totale aurait été une surprise, et il n’est pas dans l’ADN du Conseil constitutionnel de surprendre. Finalement, les « Sages » ont donc validé ce vendredi 14 avril les principales mesures de la réforme des retraites du gouvernement, et notamment le report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Au sommaire :

  • Le choix d’un PLFRSS « ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle » ;
  • Sincérité des débats parlementaires : une accumulation de procédures « inhabituelle », mais « en réponse aux conditions du débat » ;
  • Censure partielle de « cavaliers sociaux ».

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