Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d'ailleurs d'être...
La Banque postale vient de mettre en ligne son traditionnel "DOB en instantané", document de décryptage de la dernière loi de finances, qui vise à aider les collectivités dans l'élaboration de leur budget. Lire la suite sur Localtis
C'est l'épilogue d'un feuilleton de plus de quatre mois. Le Conseil constitutionnel a validé le 19 février "l’essentiel" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, formulant seulement deux réserves d’interprétation et censurant sept "cavaliers...
Si l'an passé la juridiction suprême avait validé ce dispositif d'épargne forcée qui doit prélever 740 millions d'euros aux collectivités, les députés de gauche estiment que la situation est différente en 2026. Selon eux, le nouveau Dilico met à...
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale estime que le budget adopté lundi est un « budget minimal » et « peu ambitieux pour les solidarités ». Dans un communiqué, elle pointe « le risque de voir l'action sociale devenir une...
L'effort réclamé aux collectivités sera d'environ 2 milliards d'euros en 2026 selon le gouvernement, avec une ponction de 740 millions d'euros au titre du Dilico (dont les communes sont toutefois exonérées). Si la DGF reste stable et n'est donc pas...
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d'abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l'addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains...
Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT, pour la...
Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT, pour la...
Alors que l'exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de budget, le Premier ministre a annoncé aux parlementaires que l'« effort net » réclamé aux collectivités serait finalement divisé par deux : soit « près de 2...
Sébastien Lecornu a confirmé ce lundi 19 janvier en fin de journée qu'il activera le 49.3 sur le projet de loi de finances. Depuis vendredi, le gouvernement a annoncé divers ajustements envisagés dans la version qui sera présentée aux députés,...
Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre autres conséquences. Le ministre de l'Économie...