Engageant une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, la Première ministre a également rétabli le caractère obligatoire des budgets verts pour les collectivités et conservé le nouveau régime fiscal des meublés de tourisme voulu par les sénateurs.

Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes »  du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l’article 49.3 de la Constitution sur l’ensemble du texte, en nouvelle lecture à l’Assemblée.

Avec les mêmes arguments que pour la première partie du projet de budget : alors que « les délais constitutionnels se rappellent à nous » , Élisabeth Borne a assuré que « nous ne pouvons pas nous passer d’un budget » . Un budget « amendé et enrichi grâce au travail parlementaire, grâce à la majorité et aux oppositions, grâce à l’Assemblée nationale et au Sénat », « qui renforce nos services publics, notamment notre école »  et qui « porte les investissements en faveur de la transition écologique à hauteur de 40 milliards d’euros ».

Comme à son habitude, le groupe LFI a déposé une nouvelle motion de censure – dans laquelle il dénonce « un déni de démocratie »  et la « déconnexion (du gouvernement) avec l’urgence sociale »  –, avant un nouvel examen du texte par les sénateurs et sa probable adoption définitive grâce à une dernière utilisation, dans la semaine, de l’arme constitutionnelle par la Première ministre à l’Assemblée…

 

Au sommaire :

• Plan climat : vers une enveloppe au sein du Fonds vert ? ;
• Meublés touristiques : la niche fiscale supprimée… par « erreur ».

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