Hausse de la DGF, instauration de budgets verts, réforme des ZRR, suppression de la niche fiscale des meublés de tourisme… Alors que le marathon budgétaire vient de s’achever par l’utilisation d’un ultime « 49.3 », tour d’horizon des mesures principales qui concernent les collectivités.

On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet et juste avant la lecture de l’accord trouvé in extremis en commission mixte paritaire. Afin de clore ce nouvel exercice budgétaire, la Première ministre a ainsi activé, une ultime fois, mardi, l’article « 49.3 »  de la Constitution…

 

Au sommaire :

• Ultime « 49.3 » ;
• Logement : la niche fiscale « Airbnb »  supprimée, le PTZ recentré ;
• Climat : généralisation des budgets verts ;
• Ruralité : les ZRR refondues ;
• Finances : DGF, DPEL, communes nouvelles…

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