Traduction législative des recommandations d’un rapport sénatorial, une longue proposition de loi va être débattue au Sénat pour tirer les leçons des incendies de l’été 2022. Le gouvernement souhaite une adoption rapide. C’est la réponse...
Défense contre l’incendie : l’État ne veut pas modifier la loi
Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ». Le Sénat a adopté, le 15 mars, une proposition de...
Les solutions de Départements de France pour accroître le financement des SDIS et permettre les investissements nécessaires pour faire face aux nouveaux risques posés par le changement climatique
Face aux défis du réchauffement climatique, Départements de France a adopté lors de son bureau du 15 mars dernier, un certain nombre de propositions visant à faciliter et optimiser le financement des SDIS. Les Départements veulent notamment voir la...
Une campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement
Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne d'information sur les « OLD », ou obligations légales de débroussaillement. Ces obligations sont en vigueur dans 46 départements, et les maires ont la responsabilité d'en assurer le contrôle. ...
Sécurité : plusieurs dispositions annoncées en prévision des grands événements sportifs
Le ministère de l'Intérieur vient de publier sa circulaire annuelle sur les axes prioritaires du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Les grands événements sportifs qui vont avoir lieu en France en 2023 et 2024 (Coupe...
SDIS. De nouvelles pistes de financement
Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités. Dans un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis, www.interieur.gouv.fr, rubrique Publications),...
Retrait-gonflement des sols argileux : le Sénat pour « une véritable politique de prévention » sur le bâti existant
Dans un rapport examiné ce 15 février, la commission des finances du Sénat estime que la récente ordonnance du gouvernement sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) dû à la sécheresse ne répond que...
JO 2024 : l’absence annoncée des nageurs sauveteurs CRS sur les plages inquiète les élus
Les nageurs sauveteurs CRS ne seront pas présents sur les plages pour l'été 2024 mais seront affectés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Un scénario qui préoccupe fortement les élus des communes littorales. C’est en novembre...
Sécurité routière : une hausse « préoccupante » de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes
Le taux de mortalité des cyclistes a augmenté de 30 % depuis 2019 alors que 34 utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPm, dont les trottinettes) ont été tués en 2022, contre 10 en 2019, selon le dernier bilan de la Sécurité...
Financement des Sdis : le bloc communal invité à délier sa bourse
Le ministère de l’Intérieur vient de rendre – discrètement – public le rapport de l’IGA sur le financement des Sdis. Jugeant le modèle "à bout de souffle", ses auteurs préconisent de déverrouiller et de remettre à plat la contribution des communes...
Adoptée au Sénat, la loi olympique 2 va impacter dans la durée de nombreuses manifestations sportives
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Plusieurs mesures touchant à la sécurité dans les enceintes sportives, mais aussi culturelles, devraient amener les...
JO 2024 : le Sénat adopte la vidéosurveillance par algorithme, la gauche dénonce un nouveau « big brother »
Les sénateurs de droite et du centre ont autorisé la mise en place de la vidéoprotection par intelligence artificielle, en vue des JO, afin de prévenir les mouvements de foule ou le risque d’attentat. La gauche et les écologistes dénoncent un...










