Les sénateurs proposent d’adapter la défense extérieure contre l’incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L’État promet un « plan d’action » et un « guide de bonnes pratiques ».
Le Sénat a adopté, le 15 mars, une proposition de loi «visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie [Deci] à la réalité des territoires ruraux ». Objectif : faire évoluer l’application des règlements départementaux (RDDECI), réformés en 2011, qui ont fait l’objet d’une concertation insuffisante avec les élus locaux, ne sont pas proportionnés à la réalité des risques et génèrent des dépenses trop importantes pour les petites communes, estiment les sénateurs dont les principaux constats et propositions figuraient dans un rapport présenté en juillet 2021…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDéfense contre l’incendie : l’État ne veut pas modifier la loi
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires