Traduction législative des recommandations d’un rapport sénatorial, une longue proposition de loi va être débattue au Sénat pour tirer les leçons des incendies de l’été 2022. Le gouvernement souhaite une adoption rapide.

C’est la réponse parlementaire aux incendies monstres qui ont ravagé la France pendant l’été 2022. Ces 4 et 5 avril, le Sénat va débattre d’une proposition de loi déposée par Anne-Catherine Loisier et Pascal Martin (centristes), Olivier Rietmann et Jean Bacci (LR) « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ». Ce long texte contenant des dispositions variées — il contient 38 articles — s’inscrit dans le prolongement direct du rapport sénatorial paru en août dernier, mais aussi du plan d’action promis par Emmanuel Macron en octobre 2022. Signe que le gouvernement veut voir cette initiative parlementaire rapidement aboutir, la procédure accélérée a été déclenchée, ce qui limitera le nombre de lectures à une dans chaque assemblée. Dans ces conditions, une adoption avant l’été est plausible.

Dans le but de gagner la « guerre contre le feu », le texte sénatorial établit une stratégie nationale et territoriale, qui devra renforcer la prévention, mais aussi les outils de lutte contre un risque de plus en plus intense. Les auteurs du texte demandent également la mise en place de plans de massif et de donner une assise juridique aux « coupes tactiques », utilisées l’an dernier pour la première depuis 1949 pour freiner l’avancée des flammes…`

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