Dans un rapport examiné ce 15 février, la commission des finances du Sénat estime que la récente ordonnance du gouvernement sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) dû à la sécheresse ne répond que « très imparfaitement » aux enjeux soulevés et pourrait même « remettre en cause la logique assurantielle » du régime des catastrophes naturelles. Face à un risque appelé à s’amplifier, la haute assemblée juge nécessaire de mettre en place une véritable politique de prévention sur le bâti existant, en mobilisant le fonds Barnier pour financer les expérimentations les plus abouties.

Une semaine tout juste après la présentation en conseil des ministres de l’ordonnance sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) visant à faciliter l’indemnisation des particuliers, la commission des finances du Sénat a examiné ce 15 février un rapport présenté par Christine Lavarde (LR- Hauts-de-Seine) qui porte un regard très critique sur le nouveau texte pris en application de l’article 161 de la loi 3DS…

Au sommaire :

• Risque de remise en cause de la logique assurantielle du régime des catastrophes naturelles ;
• Agir sur l’environnement du bâti ;
• Mobilisation du fonds Barnier.

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