![[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 4 novembre 2024](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/Senat_Plan-de-travail-1-400x250.png)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 4 NOVEMBRE Assemblée nationale : En séance publique : PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de...
Le 4 mars 2024, le Parlement, réuni en Congrès, a définitivement adopté le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans ce contexte, la commission des...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 28 OCTOBRE Assemblée nationale : En séance publique : PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de...
Suspendu de longs mois par la dissolution de l'Assemblée, le projet de loi de simplification de la vie économique a réussi son passage au Sénat qui a voté le texte, mardi 22 octobre, avec de nombreux amendements à la clé dans le champ des...
C'est un débat essentiel pour le pays et décisif pour le gouvernement qui s'engagera, ce lundi 19 octobre au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : l'examen du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Sans véritable majorité au...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 21 OCTOBRE Assemblée nationale : En séance publique : Finances – Débat d’orientation et de...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 14 OCTOBRE Assemblée nationale : En séance publique : Budget – Discussion du projet de loi relatif...
Élaboré à l'origine pour ne concerner que les communes de moins de 500 habitants, le texte discuté au Sénat, après son passage en commission, proposait de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants....
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l’AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de...
À quelques jours de la rentrée parlementaire, qui aura lieu mardi prochain, la pile de propositions de loi posées sur le bureau de l'Assemblée nationale s'épaissit peu à peu. Tour d'horizon des textes concernant les collectivités. Mardi 1er octobre...
La rentrée parlementaire aura lieu le 1er octobre et sera marquée par le discours de politique générale du Premier ministre. Michel Barnier assistera tout d’abord à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, puis à celle du Sénat. Cette...
![[Proposition de loi] Construire un véritable monopole public de l’énergie et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/10/pexels-erik-mclean-4819052-1-scaled-1-400x250.jpg)
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence. Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à...