Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 21 OCTOBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
MARDI 22 OCTOBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels :
- Élevage – Audition de Stéphane Charbonneau, de Coordination rurale
- En commission du développement durable :
- Mobilités – Audition de François Durovray, ministre délégué chargé des transports
- PLF 2025 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires économiques :
- Budget – Examen de l’avis budgétaire Logement et urbanisme
Sénat :
- En séance publique :
- Simplification – Explications de vote puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
- Budget – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
- Budget de la sécurité sociale – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Catastrophes naturelles – Examen de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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