Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du service public de l’énergie dont la gestion et le développement seront confiés à trois opérateurs publics distincts en charge des activités de production, transformation, transport, stockage, distribution et la fourniture d’électricité, de gaz, et de pétrole sur le territoire national.
Après Marcel Paul, ministre communiste qui créa le 8 avril 1946 EDF et GDF en unifiant et en nationalisant 1 300 entreprises gazières et électriques, c’est une nouvelle loi aussi ambitieuse pour répondre aux enjeux du XXIe siècle : décarboner notre mix énergétique et éradiquer la précarité énergétique, qui touche 14 millions de personnes…
Au sommaire :
- Une nationalisation du secteur énergétique conforme aux exigences de contrôle démocratique ;
- Une nationalisation du secteur énergétique conforme aux exigences de la transition écologique ;
- Une nationalisation vertueuse en termes de finances publiques et de tarification de l’énergie.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jour[Proposition de loi] Construire un véritable monopole public de l’énergie et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence
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